Article 1 - Identification du vendeur

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées à distance via le site anteparis.fr, à destination de consommateurs particuliers résidant dans l'un des pays desservis : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable. La passation d'une commande vaut acceptation entière et sans réserve de ces conditions.

Article 3 - Produits

Anté Paris propose à la vente une sélection d'objets d'art décoratifs : bronzes, porcelaines, verres de style Murano, vases camée et luminaires de style Tiffany.

Nature des produits

Le catalogue d'Anté Paris évolue au gré des arrivages. Il réunit des rééditions, réalisées selon les techniques et les motifs des grands courants des arts décoratifs, et, le cas échéant, des pièces anciennes.

La nature de chaque pièce, réédition ou pièce ancienne, ainsi que sa période lorsqu'il s'agit d'une pièce ancienne, est expressément indiquée sur sa fiche produit, à la ligne « Finition ». Une réédition n'est ni une pièce d'époque, ni une œuvre originale.

La mention « d'après » suivie du nom d'un artiste indique que la pièce reprend le modèle ou le style de cet artiste, sans en être une œuvre ni en émaner. Une inscription ou une signature reproduite sur une pièce fait partie du décor et ne constitue pas une attribution.

Disponibilité

Les pièces proposées sur anteparis.fr sont également présentées sur les marchés et brocantes parisiens, en salles de vente et auprès de notre clientèle. Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles, et une pièce commandée en ligne peut avoir été vendue entre-temps.

Dans ce cas, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. La somme correspondante lui est intégralement remboursée, par le même moyen de paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement. Si la commande comporte d'autres articles disponibles, ceux-ci sont expédiés normalement, sauf demande contraire du Client. Anté Paris peut également proposer au Client une pièce équivalente, que celui-ci reste libre d'accepter ou de refuser.

Photographies et présentation des produits

Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement chaque pièce. Selon l'éclairage, les réglages d'affichage de l'écran et la nature des matériaux (patines, verres soufflés, décors peints à la main), de légères différences de couleur, de teinte ou de reflet peuvent exister entre la photographie et le produit. Ces légères différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Anté Paris étant une entreprise individuelle non assujettie à la TVA, en application de l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est facturée : le prix affiché est le prix final payé par le Client.

Anté Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande, dans l'ensemble des pays desservis.

Article 5 - Commande

Processus

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du moyen de paiement
• Validation définitive, qui constitue l'acceptation des présentes CGV
• Réception d'un e-mail de confirmation récapitulatif

Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation après validation doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@anteparis.fr. Tant que la commande n'a pas été expédiée, Anté Paris s'efforcera d'y donner suite. Passé ce stade, le Client peut exercer son droit de rétractation.

Article 6 - Livraison

Zones de livraison

Anté Paris livre dans les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Pour toute autre destination, le Client peut contacter Anté Paris afin d'étudier une solution.

Expédition

Les commandes sont préparées depuis nos entrepôts, à Paris ou à l'étranger selon la pièce, et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation de paiement.

Délais et frais

Réception et vérification

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison, en présence du livreur. En cas de dommage visible, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison, puis en informer Anté Paris à contact@anteparis.fr dans les 48 heures, photos à l'appui.

Retard ou perte

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai estimé, le Client peut contacter Anté Paris. Si le colis est déclaré perdu, Anté Paris propose une réexpédition ou un remboursement intégral, au choix du Client.

Article 7 - Paiement

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue
• Apple Pay
• PayPal
  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Celle-ci n'est confirmée qu'après encaissement effectif du règlement.

Sécurité

Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL et traitées par des prestataires certifiés PCI DSS. Anté Paris ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires de ses clients.

Article 8 - Droit de rétractation

Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Modalités

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par e-mail à contact@anteparis.fr en indiquant son numéro de commande et les références des produits concernés. Anté Paris lui communique alors les instructions de retour.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Anté Paris, via le bon de retour prépayé fourni. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, soigneusement emballés.

Remboursement

Anté Paris rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client.

Article 9 - Garanties légales

Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Anté Paris répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Anté Paris est tenu de la garantie à raison des défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Nature des objets

Les pièces proposées présentent, par nature, des caractéristiques propres à leur fabrication : patines travaillées à la main, légères irrégularités, nuances de teinte. Ces particularités font partie du caractère des objets et ne constituent pas des défauts au sens des garanties légales.

Article 10 - Responsabilité

Anté Paris ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers ou de fait imputable au Client. La responsabilité d'Anté Paris ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation d'un produit acheté sur anteparis.fr.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques et logistiques dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site anteparis.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Anté Paris en premier lieu à contact@anteparis.fr. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française, qui prévaudra sur toute autre version en cas de traduction. Ces dispositions ne privent pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les règles impératives de la loi de son pays de résidence.